Permis de construire
N° PC 02560118V0028
Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
REMONPRE VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530
Date d'autorisation
04/03/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 107 · ZH 6
Superficie du terrain
27900 m²
Surface locaux créée
1060 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation04/03/2019
Ouverture du chantier11/03/2019

👤Demandeur

Code postal25530
LocalitéVERCEL VILLEDIEU LE CAMP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)
Code postal25530
AdresseREMONPRE VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530
ParcellesZH 107 · ZH 6
Superficie terrain27900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1520 m²
Surface locaux créée1060 m²
Surface agricole avant1520 m²
Surface agricole créée1060 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.