Permis de construire n° PC 02560117V0027 à Vercel-Villedieu-le-Camp

Permis de construire

N° PC 02560117V0027

Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

27 ROUTE DE LA VILLEDIEU VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530

Date d'autorisation

08/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 67 · ZL 68 · ZL 70

Superficie du terrain

16852 m²

Surface locaux créée

311 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation08/02/2018

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéORCHAMPS VENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)

Code postal25530

Adresse27 ROUTE DE LA VILLEDIEU VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530

ParcellesZL 67 · ZL 68 · ZL 70

Superficie terrain16852 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1173 m²

Surface locaux créée311 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.