Permis de construire n° PC 02560117V0018 à Vercel-Villedieu-le-Camp

Permis de construire

N° PC 02560117V0018

Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530

Bénéficiaire

GAEC DES MILLE FLEURS

Adresse du terrain

VOIE DU MOULIN VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530

Date d'autorisation

12/10/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 58 · ZB 59

Superficie du terrain

16454 m²

Surface locaux créée

383 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/10/2017

Ouverture du chantier01/03/2018

Achèvement des travaux15/12/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DES MILLE FLEURS

SIRET48895328200024

SIREN488953282

Code postal25530

LocalitéVERCEL VILLEDIEU LE CAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)

Code postal25530

AdresseVOIE DU MOULIN VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530

ParcellesZB 58 · ZB 59

Superficie terrain16454 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2100 m²

Surface locaux créée383 m²

Surface locaux démolie142 m²

Surface agricole avant2100 m²

Surface agricole créée383 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.