Permis de construire
N° PC 02560117V0014
Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9-11 RUE DE JESUS VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530
Date d'autorisation
19/01/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 278 · AC 279 · AC 293
Superficie du terrain
3654 m²
Surface locaux créée
1252 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation19/01/2018
Ouverture du chantier25/04/2018

👤Demandeur

Code postal25530
LocalitéVERCEL VILLEDIEU LE CAMP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)
Code postal25530
Adresse9-11 RUE DE JESUS VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530
ParcellesAC 278 · AC 279 · AC 293
Superficie terrain3654 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1252 m²
Surface publique créée1252 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.