Permis de construire n° PC 02560117V0014 à Vercel-Villedieu-le-Camp

Permis de construire

N° PC 02560117V0014

Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9-11 RUE DE JESUS VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530

Date d'autorisation

19/01/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 278 · AC 279 · AC 293

Superficie du terrain

3654 m²

Surface locaux créée

1252 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/01/2018

Ouverture du chantier25/04/2018

👤Demandeur

Code postal25530

LocalitéVERCEL VILLEDIEU LE CAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)

Code postal25530

Adresse9-11 RUE DE JESUS VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530

ParcellesAC 278 · AC 279 · AC 293

Superficie terrain3654 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1252 m²

Surface publique créée1252 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.