Permis de construire n° PC 02560116V0013 à Vercel-Villedieu-le-Camp

Permis de construire

N° PC 02560116V0013

Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530

Bénéficiaire

GAEC DU PAVEY

Adresse du terrain

LES GRANGES NOIRES VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP 25530

Date d'autorisation

27/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 9 · ZI 3 · ZI 2

Superficie du terrain

30420 m²

Surface locaux créée

1352 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/07/2016

Ouverture du chantier27/05/2017

Achèvement des travaux27/12/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PAVEY

SIRET32003216200010

SIREN320032162

Code postal25530

LocalitéVERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)

Code postal25530

AdresseLES GRANGES NOIRES VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP 25530

ParcellesZI 9 · ZI 3 · ZI 2

Superficie terrain30420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2000 m²

Surface locaux créée1352 m²

Surface agricole avant2000 m²

Surface agricole créée1352 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.