Permis de construire n° PC 02560115V0011 à Vercel-Villedieu-le-Camp

Permis de construire

N° PC 02560115V0011

Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CUDRETS VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP 25530

Date d'autorisation

10/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 29

Superficie du terrain

41000 m²

Surface locaux créée

594 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/11/2015

Ouverture du chantier12/11/2015

Achèvement des travaux12/09/2018

👤Demandeur

Code postal25530

LocalitéVERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)

Code postal25530

AdresseLES CUDRETS VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP 25530

ParcellesZB 29

Superficie terrain41000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée594 m²

Surface agricole créée594 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.