Permis de construire n° PC 02560115V0008 à Vercel-Villedieu-le-Camp

Permis de construire

N° PC 02560115V0008

Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530

Bénéficiaire

GAEC PETITJEAN

Adresse du terrain

AUX NOYERS NORDS VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP 25530

Date d'autorisation

21/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 91

Superficie du terrain

20000 m²

Surface locaux créée

218 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/12/2015

Ouverture du chantier15/06/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC PETITJEAN

SIRET39349011500010

SIREN393490115

Code postal25530

LocalitéVERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)

Code postal25530

AdresseAUX NOYERS NORDS VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP 25530

ParcellesZM 91

Superficie terrain20000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1320 m²

Surface locaux créée218 m²

Surface agricole avant1320 m²

Surface agricole créée218 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.