Permis de construire n° PC 02560115V0006 à Vercel-Villedieu-le-Camp

Permis de construire

N° PC 02560115V0006

Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU CHAUCHEUX ET CLOS PAVE LA CRAYE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP 25530

Date d'autorisation

04/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 215P

Superficie du terrain

387 m²

Surface locaux créée

92 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/10/2015

Ouverture du chantier06/11/2015

Achèvement des travaux06/05/2016

👤Demandeur

Code postal25530

LocalitéVERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)

Code postal25530

AdresseCHEM DU CHAUCHEUX ET CLOS PAVE LA CRAYE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP 25530

ParcellesC 215P

Superficie terrain387 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée92 m²

Surface publique créée92 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.