Permis de construire n° PC 02560115V0002 à Vercel-Villedieu-le-Camp

Permis de construire

N° PC 02560115V0002

Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530

Bénéficiaire

SCI PETREMENT MODICA

Adresse du terrain

ZA VOIE DE LA GRACE DIEU VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP 25530

Date d'autorisation

29/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 213

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vercel-Villedieu-le-Camp Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/07/2015

👤Demandeur

DénominationSCI PETREMENT MODICA

SIRET43983624800013

SIREN439836248

Code postal25530

LocalitéVERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)

Code postal25530

AdresseZA VOIE DE LA GRACE DIEU VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP 25530

ParcellesZM 213

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²

Surface locaux créée60 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.