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Permis de construire
N° PC 02560115V0001
Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530
Bénéficiaire
GAEC HUMBERT DIDIER ET BERTRAND
Adresse du terrain
LA CORVEE DE GOUX VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP 25530
Date d'autorisation
04/05/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 49
Superficie du terrain
17500 m²
Surface locaux créée
1580 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation04/05/2015
Ouverture du chantier20/10/2015
Achèvement des travaux08/11/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC HUMBERT DIDIER ET BERTRAND
SIRET49262170100019
SIREN492621701
Code postal25530
LocalitéVERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)
Code postal25530
AdresseLA CORVEE DE GOUX VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP 25530
ParcellesZE 49
Superficie terrain17500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1580 m²
Surface agricole créée1580 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.