Permis de construire n° PC 02560114V0004 à Vercel-Villedieu-le-Camp

Permis de construire

N° PC 02560114V0004

Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530

Bénéficiaire

BMDY

Adresse du terrain

ZA DE LA VOIE DE LA GRACE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP 25530

Date d'autorisation

17/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 261 · ZM 205P · ZM 260

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3716 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/07/2014

👤Demandeur

DénominationBMDY

SIRET51896207100016

SIREN518962071

Code postal91640

LocalitéVAUGRIGNEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)

Code postal25530

AdresseZA DE LA VOIE DE LA GRACE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP 25530

ParcellesZM 261 · ZM 205P · ZM 260

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2848 m²

Surface locaux créée3716 m²

Surface commerce avant2412 m²

Surface commerce créée3716 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.