Permis de construire
N° PC 02560113V0014
Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530
Bénéficiaire
CONGREGATION STE FAMILLE
Adresse du terrain
21 RUE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP 25530
Date d'autorisation
24/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 13 · C 259 · C 260
Superficie du terrain
28660 m²
Surface locaux créée
113 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/02/2014

👤Demandeur

DénominationCONGREGATION STE FAMILLE
SIRET77829409000015
SIREN778294090
Code postal25000
LocalitéBESANAƒA§ON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)
Code postal25530
Adresse21 RUE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP 25530
ParcellesC 13 · C 259 · C 260
Superficie terrain28660 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3085 m²
Surface locaux créée113 m²
Surface publique avant3085 m²
Surface publique créée113 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.