Permis de construire n° PC 02560113V0014 à Vercel-Villedieu-le-Camp

Permis de construire

N° PC 02560113V0014

Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530

Bénéficiaire

CONGREGATION STE FAMILLE

Adresse du terrain

21 RUE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP 25530

Date d'autorisation

24/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 13 · C 259 · C 260

Superficie du terrain

28660 m²

Surface locaux créée

113 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/02/2014

👤Demandeur

DénominationCONGREGATION STE FAMILLE

SIRET77829409000015

SIREN778294090

Code postal25000

LocalitéBESANAÃÂAÃÂ§ON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)

Code postal25530

Adresse21 RUE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP 25530

ParcellesC 13 · C 259 · C 260

Superficie terrain28660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3085 m²

Surface locaux créée113 m²

Surface publique avant3085 m²

Surface publique créée113 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.