Déclaration préalable de travaux
N° DP 04232622S8003
Ville de Véranne · 42520
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RTE DE CUBUSSON VERANNE 42520
Date d'autorisation
28/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 214
Superficie du terrain
3643 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/02/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844208383
SIREN444608442
Code postal42000
LocalitéSAINT-ETIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneVéranne (42326)
Code postal42520
AdresseRTE DE CUBUSSON VERANNE 42520
ParcellesAR 214
Superficie terrain3643 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.