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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04232616S8001
Ville de Véranne · 42520
Bénéficiaire
COMITE GESTION ACTION SOCIALE DU SIEL
Adresse du terrain
LE BOURG VERANNE 42520
Date d'autorisation
15/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 163
Superficie du terrain
2158 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation15/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMITE GESTION ACTION SOCIALE DU SIEL
SIRET39071665200024
SIREN390716652
Code postal42271
LocalitéSAINT PRIEST EN JAREZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneVéranne (42326)
Code postal42520
AdresseLE BOURG VERANNE 42520
ParcellesAS 163
Superficie terrain2158 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.