Déclaration préalable de travaux
N° DP 01473913U0011
Ville de Ver-sur-Mer · 14114
Bénéficiaire
TUTOR EUROP'ESSONNE
Adresse du terrain
AV PAUL PORET VER-SUR-MER 14114
Date d'autorisation
15/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 86
Superficie du terrain
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/06/2013

👤Demandeur

DénominationTUTOR EUROP'ESSONNE
SIRET53861382900018
SIREN538613829
Code postal80000
LocalitéAMIENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneVer-sur-Mer (14739)
Code postal14114
AdresseAV PAUL PORET VER-SUR-MER 14114
ParcellesAV 86
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.