Permis de construire
N° PC 06066614S0002
Ville de Ver-sur-Launette · 60950
Bénéficiaire
COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE
Adresse du terrain
3 PL DE LA CROIX VER-SUR-LAUNETTE 60950
Date d'autorisation
10/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 165 · AB 436 · AB 361
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VER SUR LAUNETTE
SIRET21600657700011
SIREN216006577
Code postal60950
LocalitéVER-SUR-LAUNETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneVer-sur-Launette (60666)
Code postal60950
Adresse3 PL DE LA CROIX VER-SUR-LAUNETTE 60950
ParcellesAB 165 · AB 436 · AB 361
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant195 m²
Surface locaux démolie44 m²
Surface locaux transformée136 m²
Surface commerce avant180 m²
Surface commerce démolie44 m²
Surface publique avant15 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.