Permis de construire n° PC 01639616N0001 à Ventouse

Permis de construire

N° PC 01639616N0001

Ville de Ventouse · 16460

Bénéficiaire

CUMA DES TROIS RUISSEAUX

Adresse du terrain

LE BOURG VENTOUSE 16460

Date d'autorisation

26/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 629

Superficie du terrain

3228 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/04/2016

👤Demandeur

DénominationCUMA DES TROIS RUISSEAUX

SIRET33207263600019

SIREN332072636

Code postal16260

LocalitéCELLEFROUIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneVentouse (16396)

Code postal16460

AdresseLE BOURG VENTOUSE 16460

ParcellesD 629

Superficie terrain3228 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée44 m²

Surface agricole créée44 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.