Déclaration préalable de travaux n° DP 02767817F0009 à Ventes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02767817F0009

Ville de Ventes · 27180

Bénéficiaire

COMMUNE DES VENTES

Adresse du terrain

PLACE DE L EGLISE CIMETIERE LES VENTES 27180

Date d'autorisation

15/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 52

Superficie du terrain

2010 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES VENTES

SIRET21270678200019

SIREN212706782

Code postal27180

LocalitéLES VENTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneVentes (27678)

Code postal27180

AdressePLACE DE L EGLISE CIMETIERE LES VENTES 27180

ParcellesAC 52

Superficie terrain2010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.