Permis de construire n° PC 02767812F0018 à Ventes

Permis de construire

N° PC 02767812F0018

Ville de Ventes · 27180

Bénéficiaire

SCEA HENNEQUEZ

Adresse du terrain

LA MOINERIE LES VENTES 27180

Date d'autorisation

30/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 8

Superficie du terrain

546 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation30/01/2013

👤Demandeur

DénominationSCEA HENNEQUEZ

SIRET35277531600016

SIREN352775316

Code postal27180

LocalitéLES VENTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneVentes (27678)

Code postal27180

AdresseLA MOINERIE LES VENTES 27180

ParcellesAD 8

Superficie terrain546 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²

Surface agricole créée48 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.