Permis de construire n° PC 07673316R0002 à Ventes-Saint-Rémy

Permis de construire

N° PC 07673316R0002

Ville de Ventes-Saint-Rémy · 76680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE POMMEREVAL VENTES-SAINT-REMY 76680

Date d'autorisation

10/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 479

Superficie du terrain

1303 m²

Logements créés

Surface habitable créée

133 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/06/2016

Ouverture du chantier12/08/2016

Achèvement des travaux24/03/2017

👤Demandeur

Code postal76680

LocalitéSAINT-SA NS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneVentes-Saint-Rémy (76733)

Code postal76680

AdresseRTE DE POMMEREVAL VENTES-SAINT-REMY 76680

ParcellesAC 479

Superficie terrain1303 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée133 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.