Permis de construire n° PC 06149920A0100 à Ventes-de-Bourse

Permis de construire

N° PC 06149920A0100

Ville de Ventes-de-Bourse · 61170

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE

Adresse du terrain

LE BOURG LES VENTES-DE-BOURSE 61170

Date d'autorisation

07/01/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 32

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation07/01/2021

Ouverture du chantier20/01/2021

Achèvement des travaux01/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE

SIRET21610499200013

SIREN216104992

Code postal61170

LocalitéLES VENTES-DE-BOURSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneVentes-de-Bourse (61499)

Code postal61170

AdresseLE BOURG LES VENTES-DE-BOURSE 61170

ParcellesZP 32

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.