Permis de construire n° PC 06149919A0096 à Ventes-de-Bourse

Permis de construire

N° PC 06149919A0096

Ville de Ventes-de-Bourse · 61170

Bénéficiaire

GAEC DE LA VENTE JOUE

Adresse du terrain

LA VENTE JOUE LES VENTES-DE-BOURSE 61170

Date d'autorisation

19/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 36 · ZD 33

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1151 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/09/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA VENTE JOUE

SIRET41927707400011

SIREN419277074

Code postal61170

LocalitéLES VENTES-DE-BOURSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneVentes-de-Bourse (61499)

Code postal61170

AdresseLA VENTE JOUE LES VENTES-DE-BOURSE 61170

ParcellesZD 36 · ZD 33

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1151 m²

Surface agricole créée1151 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.