Permis de construire n° PC 06149919A0093 à Ventes-de-Bourse

Permis de construire

N° PC 06149919A0093

Ville de Ventes-de-Bourse · 61170

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE

Adresse du terrain

LE BOURG LES VENTES-DE-BOURSE 61170

Date d'autorisation

20/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 46

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE

SIRET21610499200013

SIREN216104992

Code postal61170

LocalitéLES VENTES-DE-BOURSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneVentes-de-Bourse (61499)

Code postal61170

AdresseLE BOURG LES VENTES-DE-BOURSE 61170

ParcellesZV 46

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée37 m²

Surface commerce créée37 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.