Permis de construire n° PC 06149919A0092 à Ventes-de-Bourse

Permis de construire

N° PC 06149919A0092

Ville de Ventes-de-Bourse · 61170

Bénéficiaire

SUEZ RV NORMANDIE

Adresse du terrain

LE LOGIS DES VENTES LES VENTES-DE-BOURSE 61170

Date d'autorisation

25/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

FN 13

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/04/2019

👤Demandeur

DénominationSUEZ RV NORMANDIE

SIRET78826162600410

SIREN788261626

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneVentes-de-Bourse (61499)

Code postal61170

AdresseLE LOGIS DES VENTES LES VENTES-DE-BOURSE 61170

ParcellesFN 13

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant425 m²

Surface locaux créée64 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.