Permis de construire n° PC 06149917A0088 à Ventes-de-Bourse

Permis de construire

N° PC 06149917A0088

Ville de Ventes-de-Bourse · 61170

Bénéficiaire

GAEC DE LA VENTE JOUE

Adresse du terrain

LE BOURG LES VENTES-DE-BOURSE 61170

Date d'autorisation

08/02/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 32 · ZP 31

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation08/02/2018

Ouverture du chantier19/04/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA VENTE JOUE

SIRET41927707400011

SIREN419277074

Code postal61170

LocalitéLES VENTES-DE-BOURSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneVentes-de-Bourse (61499)

Code postal61170

AdresseLE BOURG LES VENTES-DE-BOURSE 61170

ParcellesZP 32 · ZP 31

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant94 m²

Surface publique avant94 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.