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Permis de construire
N° PC 06149917A0085
Ville de Ventes-de-Bourse · 61170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA JUVETIERE LES VENTES-DE-BOURSE 61170
Date d'autorisation
24/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 31
Superficie du terrain
47010 m²
Surface locaux créée
117 m²
Nb chambres
6
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/08/2017

👤Demandeur

Code postal61170
LocalitéLES VENTES-DE-BOURSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneVentes-de-Bourse (61499)
Code postal61170
AdresseLA JUVETIERE LES VENTES-DE-BOURSE 61170
ParcellesZT 31
Superficie terrain47010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée117 m²
Surface commerce créée117 m²
Nombre de chambres6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.