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Permis de construire
N° PC 06149914A0079
Ville de Ventes-de-Bourse · 61170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA VENTE LES VENTES-DE-BOURSE 61170
Date d'autorisation
31/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 16
Superficie du terrain
206580 m²
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation31/10/2014

👤Demandeur

Code postal61170
LocalitéMARCHEMAISONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneVentes-de-Bourse (61499)
Code postal61170
AdresseLA VENTE LES VENTES-DE-BOURSE 61170
ParcellesZE 16
Superficie terrain206580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1364 m²
Surface locaux créée75 m²
Surface agricole avant1364 m²
Surface agricole créée75 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.