Permis de démolir
N° PD 06149919A0001
Ville de Ventes-de-Bourse · 61170
Bénéficiaire
COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE
Adresse du terrain
LE BOURG LES VENTES-DE-BOURSE 61170
Date d'autorisation
20/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 32 · ZP 31
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation20/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE
SIRET21610499200013
SIREN216104992
Code postal61170
LocalitéLES VENTES-DE-BOURSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneVentes-de-Bourse (61499)
Code postal61170
AdresseLE BOURG LES VENTES-DE-BOURSE 61170
ParcellesZP 32 · ZP 31
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.