Permis de construire n° PC 06149922A0103 à Ventes-de-Bourse

Permis de construire

N° PC 06149922A0103

Ville de Ventes-de-Bourse · 61170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG LES VENTES-DE-BOURSE 61170

Date d'autorisation

15/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 13

Superficie du terrain

6330 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation15/05/2022

👤Demandeur

Code postal61170

LocalitéLES VENTES-DE-BOURSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneVentes-de-Bourse (61499)

Code postal61170

AdresseLE BOURG LES VENTES-DE-BOURSE 61170

ParcellesZP 13

Superficie terrain6330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.