Permis de construire n° PC 0093271900002 à Ventenac

Permis de construire

N° PC 0093271900002

Ville de Ventenac · 09120

Bénéficiaire

COMMUNE DE VENTENAC

Adresse du terrain

SAINT-MARTIN VENTENAC 09120

Date d'autorisation

12/08/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1896 · C 260 · C 259

Superficie du terrain

1902 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/08/2019

Ouverture du chantier10/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VENTENAC

SIRET21090327400012

SIREN210903274

Code postal09120

LocalitéVENTENAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneVentenac (09327)

Code postal09120

AdresseSAINT-MARTIN VENTENAC 09120

ParcellesC 1896 · C 260 · C 259

Superficie terrain1902 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant199 m²

Surface locaux créée96 m²

Surface locaux transformée125 m²

Surface publique avant199 m²

Surface publique créée96 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.