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Permis de construire
N° PC 0114052400003
Ville de Ventenac-en-Minervois · 11120
Bénéficiaire
DOMITIA HABITAT OPH
Adresse du terrain
2 PLACE DE LA MAIRIE VENTENAC EN MINERVOIS 11120
Date d'autorisation
09/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 93
Superficie du terrain
140 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
3 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/08/2024

👤Demandeur

DénominationDOMITIA HABITAT OPH
SIRET49800312800028
SIREN498003128
Code postal11100
LocalitéNARBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneVentenac-en-Minervois (11405)
Code postal11120
Adresse2 PLACE DE LA MAIRIE VENTENAC EN MINERVOIS 11120
ParcellesA 93
Superficie terrain140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 2 pièces2
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée3 m²
Surface habitable issue de transfo88 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.