Permis de construire
N° PC 01140413D0004
Ville de Ventenac-Cabardès · 11610
Bénéficiaire
JAC
Adresse du terrain
LOT3 RUE DES PYRENEES LOT. LE SALAD LA SALADOU VENTENAC-CABARDES 11610
Date d'autorisation
08/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 76
Superficie du terrain
702 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt31/07/2015
Date d'autorisation08/10/2013
Ouverture du chantier20/12/2013
Achèvement des travaux31/07/2015

👤Demandeur

DénominationJAC
SIRET45008120300017
SIREN450081203
Code postal11170
LocalitéMOUSSOULENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneVentenac-Cabardès (11404)
Code postal11610
AdresseLOT3 RUE DES PYRENEES LOT. LE SALAD LA SALADOU VENTENAC-CABARDES 11610
ParcellesAE 76
Superficie terrain702 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée100 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.