Permis de construire
N° PC 01140413D0003
Ville de Ventenac-Cabardès · 11610
Bénéficiaire
JAC
Adresse du terrain
LOT2 RUE DES PYRENEES LOT. LE SALAD VENTENAC-CABARDES 11610
Date d'autorisation
14/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 49
Superficie du terrain
929 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt30/07/2015
Date d'autorisation14/09/2013
Ouverture du chantier20/12/2013
Achèvement des travaux30/07/2015

👤Demandeur

DénominationJAC
SIRET45008120300017
SIREN450081203
Code postal11170
LocalitéMOUSSOULENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneVentenac-Cabardès (11404)
Code postal11610
AdresseLOT2 RUE DES PYRENEES LOT. LE SALAD VENTENAC-CABARDES 11610
ParcellesAE 49
Superficie terrain929 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.