Déclaration préalable de travaux n° DP 08943818U0011 à Venoy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08943818U0011

Ville de Venoy · 89290

Bénéficiaire

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

EPLEFPA TERRES DE L'YONNE- VENOY 89290

Date d'autorisation

27/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 12 · ZB

Superficie du terrain

102326 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/06/2018

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET20005372600010

SIREN200053726

Code postal25031

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneVenoy (89438)

Code postal89290

AdresseEPLEFPA TERRES DE L'YONNE- VENOY 89290

ParcellesZB 12 · ZB

Superficie terrain102326 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11410 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant11410 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.