Déclaration préalable de travaux n° DP 08943813U0004 à Venoy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08943813U0004

Ville de Venoy · 89290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CROIX PAQUES FLEURIE VENOY 89290

Date d'autorisation

25/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 296

Superficie du terrain

100 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/03/2013

👤Demandeur

Code postal92210

LocalitéSAINT-CLOUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneVenoy (89438)

Code postal89290

AdresseCROIX PAQUES FLEURIE VENOY 89290

ParcellesYA 296

Superficie terrain100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.