Permis de construire n° PC 08943722T0002 à Venouse

Permis de construire

N° PC 08943722T0002

Ville de Venouse · 89230

Bénéficiaire

COMMUNE DE VENOUSE

Adresse du terrain

9 RUE DE LA MAIRIE VENOUSE 89230

Date d'autorisation

28/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 115

Superficie du terrain

1314 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Venouse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VENOUSE

SIRET21890437300014

SIREN218904373

Code postal89230

LocalitéVENOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneVenouse (89437)

Code postal89230

Adresse9 RUE DE LA MAIRIE VENOUSE 89230

ParcellesAC 115

Superficie terrain1314 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant27 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant27 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.