Permis de construire
N° PC 02560022V0001
Ville de Vennes · 25390
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BATAILLARD
Adresse du terrain
LA FERME BATAILLARD VENNES 25390
Date d'autorisation
25/08/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 48
Superficie du terrain
1977 m²
Surface locaux créée
470 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation25/08/2022
Ouverture du chantier25/04/2023

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BATAILLARD
SIRET79072369600015
SIREN790723696
Code postal25390
LocalitéVENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVennes (25600)
Code postal25390
AdresseLA FERME BATAILLARD VENNES 25390
ParcellesZD 48
Superficie terrain1977 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2709 m²
Surface locaux créée470 m²
Surface locaux démolie165 m²
Surface agricole avant2709 m²
Surface agricole créée470 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.