Permis de démolir
N° PD 02559922D0001
Ville de Vennans · 25640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DU MARRONNIER VENNANS 25640
Date d'autorisation
09/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 171 · C 189 · C 190
Superficie du terrain
1291 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/12/2022

👤Demandeur

Code postal25640
LocalitéVENNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVennans (25599)
Code postal25640
Adresse8 RUE DU MARRONNIER VENNANS 25640
ParcellesC 171 · C 189 · C 190
Superficie terrain1291 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.