Permis de construire n° PC 02559922D0002 à Vennans

Permis de construire

N° PC 02559922D0002

Ville de Vennans · 25640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE LA FONTAINE VENNANS 25640

Date d'autorisation

12/07/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 140 · C 40 · C 62

Superficie du terrain

2933 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/07/2022

Ouverture du chantier12/07/2022

Achèvement des travaux06/12/2022

👤Demandeur

Code postal25640

LocalitéSAINT HILAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVennans (25599)

Code postal25640

Adresse3 RUE DE LA FONTAINE VENNANS 25640

ParcellesC 140 · C 40 · C 62

Superficie terrain2933 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²

Surface locaux créée55 m²

Surface agricole avant300 m²

Surface agricole créée55 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.