Permis de construire n° PC 02559919D0001 à Vennans

Permis de construire

N° PC 02559919D0001

Ville de Vennans · 25640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DES COMBARAILLOUX VENNANS 25640

Date d'autorisation

28/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 106

Superficie du terrain

400 m²

Surface locaux créée

103 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/03/2019

👤Demandeur

Code postal25640

LocalitéVENNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVennans (25599)

Code postal25640

AdresseCHEMIN DES COMBARAILLOUX VENNANS 25640

ParcellesB 106

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée103 m²

Surface publique créée103 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.