Permis de construire n° PC 02559914D0002 à Vennans

Permis de construire

N° PC 02559914D0002

Ville de Vennans · 25640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE POULIGNEY VENNANS 25640

Date d'autorisation

26/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 100

Superficie du terrain

1076 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/05/2014

Ouverture du chantier16/06/2014

Achèvement des travaux20/06/2015

👤Demandeur

Code postal25640

LocalitéVENNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVennans (25599)

Code postal25640

Adresse13 RUE POULIGNEY VENNANS 25640

ParcellesZA 100

Superficie terrain1076 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.