Permis de construire
N° PC 07054517C0001
Ville de Venisey · 70500
Bénéficiaire
GAEC LAPREVOTE
Adresse du terrain
CHEM RURAL DE TARTECOURT RD20 VENISEY 70500
Date d'autorisation
30/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 50 · ZH 37 · ZH 6
Superficie du terrain
50708 m²
Surface locaux créée
930 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation30/03/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC LAPREVOTE
SIRET32553877500017
SIREN325538775
Code postal70500
LocalitéVENISEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVenisey (70545)
Code postal70500
AdresseCHEM RURAL DE TARTECOURT RD20 VENISEY 70500
ParcellesZH 50 · ZH 37 · ZH 6
Superficie terrain50708 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2960 m²
Surface locaux créée930 m²
Surface agricole avant2960 m²
Surface agricole créée930 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.