Permis de construire n° PC 07054517C0001 à Venisey

Permis de construire

N° PC 07054517C0001

Ville de Venisey · 70500

Bénéficiaire

GAEC LAPREVOTE

Adresse du terrain

CHEM RURAL DE TARTECOURT RD20 VENISEY 70500

Date d'autorisation

30/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 50 · ZH 37 · ZH 6

Superficie du terrain

50708 m²

Surface locaux créée

930 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/03/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC LAPREVOTE

SIRET32553877500017

SIREN325538775

Code postal70500

LocalitéVENISEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVenisey (70545)

Code postal70500

AdresseCHEM RURAL DE TARTECOURT RD20 VENISEY 70500

ParcellesZH 50 · ZH 37 · ZH 6

Superficie terrain50708 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2960 m²

Surface locaux créée930 m²

Surface agricole avant2960 m²

Surface agricole créée930 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.