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Permis de construire
N° PC 02559820C0007
Ville de Venise · 25870
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE JEAN MOULIN LOTISSEMENT ""LE CLOS DES PRES"" (LOT N_ VENISE 25870
Date d'autorisation
28/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 476
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
112 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt29/11/2021
Date d'autorisation28/05/2021
Ouverture du chantier29/11/2021
Achèvement des travaux30/01/2023

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVenise (25598)
Code postal25870
AdresseRUE JEAN MOULIN LOTISSEMENT ""LE CLOS DES PRES"" (LOT N_ VENISE 25870
ParcellesZC 476
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée112 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.