Permis d'aménager
N° PA 02559817C0001
Ville de Venise · 25870
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27 RUE JEAN MOULIN VENISE 25870
Date d'autorisation
13/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 32
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/02/2018

👤Demandeur

Code postal25870
LocalitéVENISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVenise (25598)
Code postal25870
Adresse27 RUE JEAN MOULIN VENISE 25870
ParcellesAB 32
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.