Déclaration préalable de travaux n° DP 08131122A0015 à Vénès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08131122A0015

Ville de Vénès · 81440

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ZA DE LA MARCHE VENES 81440

Date d'autorisation

06/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OF 1263

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/10/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal81000

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneVénès (81311)

Code postal81440

AdresseZA DE LA MARCHE VENES 81440

ParcellesOF 1263

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.