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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03157221A0052
Ville de Venerque · 31810
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
CHEM DU VIEUX MOULIN LE MOULIN VENERQUE 31810
Date d'autorisation
20/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 45
Superficie du terrain
20340 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation20/11/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844212286
SIREN444608442
Code postal31600
LocalitéMURET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVenerque (31572)
Code postal31810
AdresseCHEM DU VIEUX MOULIN LE MOULIN VENERQUE 31810
ParcellesK 45
Superficie terrain20340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.