Déclaration préalable de travaux n° DP 03157219G0060 à Venerque

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03157219G0060

Ville de Venerque · 31810

Bénéficiaire

COMMUNE DE VENERQUE

Adresse du terrain

AV DE SOUS ROCHES VENERQUE 31810

Date d'autorisation

29/01/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 140

Superficie du terrain

14422 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation29/01/2020

Ouverture du chantier29/04/2020

Achèvement des travaux01/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VENERQUE

SIRET21310572900015

SIREN213105729

Code postal31810

LocalitéVENERQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVenerque (31572)

Code postal31810

AdresseAV DE SOUS ROCHES VENERQUE 31810

ParcellesZA 140

Superficie terrain14422 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant85 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.