Déclaration préalable de travaux n° DP 03157218G0026 à Venerque

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03157218G0026

Ville de Venerque · 31810

Bénéficiaire

COMMUNE DE VENERQUE

Adresse du terrain

AV MONT-FROUZY ECOLE VENERQUE 31810

Date d'autorisation

17/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 409 · I 567

Superficie du terrain

7165 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VENERQUE

SIRET21310572900015

SIREN213105729

Code postal31810

LocalitéVENERQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVenerque (31572)

Code postal31810

AdresseAV MONT-FROUZY ECOLE VENERQUE 31810

ParcellesI 409 · I 567

Superficie terrain7165 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1942 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant1942 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.