Déclaration préalable de travaux
N° DP 03157213X0034
Ville de Venerque · 31810
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AV DU MONT SAINT CHARLES LIGNA VENERQUE 31810
Date d'autorisation
11/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 273
Superficie du terrain
14060 m²
Surface locaux créée
641 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/11/2013

👤Demandeur

Code postal31810
LocalitéVENERQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVenerque (31572)
Code postal31810
AdresseAV DU MONT SAINT CHARLES LIGNA VENERQUE 31810
ParcellesE 273
Superficie terrain14060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée641 m²
Surface agricole créée641 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.