Permis de construire
N° PC 0705422000001
Ville de Venère · 70100
Bénéficiaire
EARL DES GRANDES CHARMES
Adresse du terrain
ROUTE DE CUGNEY LES VERPILLERES VENERE 70100
Date d'autorisation
05/04/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 24 · ZE 66 · ZE 69
Superficie du terrain
91898 m²
Surface locaux créée
483 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation05/04/2020
Ouverture du chantier05/08/2020
Achèvement des travaux22/12/2020

👤Demandeur

DénominationEARL DES GRANDES CHARMES
SIRET75106543400019
SIREN751065434
Code postal70100
LocalitéVENERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVenère (70542)
Code postal70100
AdresseROUTE DE CUGNEY LES VERPILLERES VENERE 70100
ParcellesZE 24 · ZE 66 · ZE 69
Superficie terrain91898 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1957 m²
Surface locaux créée483 m²
Surface agricole avant1957 m²
Surface agricole créée483 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.