Permis de construire n° PC 0705422000001 à Venère

Permis de construire

N° PC 0705422000001

Ville de Venère · 70100

Bénéficiaire

EARL DES GRANDES CHARMES

Adresse du terrain

ROUTE DE CUGNEY LES VERPILLERES VENERE 70100

Date d'autorisation

05/04/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 24 · ZE 66 · ZE 69

Superficie du terrain

91898 m²

Surface locaux créée

483 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/04/2020

Ouverture du chantier05/08/2020

Achèvement des travaux22/12/2020

👤Demandeur

DénominationEARL DES GRANDES CHARMES

SIRET75106543400019

SIREN751065434

Code postal70100

LocalitéVENERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVenère (70542)

Code postal70100

AdresseROUTE DE CUGNEY LES VERPILLERES VENERE 70100

ParcellesZE 24 · ZE 66 · ZE 69

Superficie terrain91898 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1957 m²

Surface locaux créée483 m²

Surface agricole avant1957 m²

Surface agricole créée483 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.